Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247085873 MALABAT [DIR] / LAMY [DIR] / GIACOPELLI [ED] Réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale : opinio doctorum (La) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ETUDES
2247085598 Mélanges en l'honneur de Daniel Tricot : professeur, avocat, juge au service du droit des affaires + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247085253 Justice et droit du procès : du légalisme procédural à l'humanisme processuel : mélanges en l'honneur de Serge Guinchard + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247085105 PRADEL / VARINARD Grands arrêts de la procédure pénale (Les) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS ARRETS
2247084842 HESS-FALLON / SIMON / HESS Droit du travail + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
2247084753 LONG / WEIL / BRAIBANT / [ET AL] Grands arrêts de la jurisprudence administrative (Les) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS ARRETS
224708463X BUFFELAN-LANORE / LARRIBAU-TERNEYRE Droit civil : introduction, biens, personnes, famille + SIREY SIREY UNIVERSITE
2247084621 OBERDORFF Institutions administratives (Les) + SIREY SIREY UNIVERSITE
2247084540 CHANTEBOUT Droit constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS) UNIVERSITE
2247084516 Chagnollaud Droit constitutionnel contemporain. 1, Théorie générale : les régimes étrangers + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PUBLIC
2247084427 PIN Droit pénal général + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247084273 BATTEUR [DIR] Annales droit civil des obligations 2010 : méthodologie et sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES
2247084249 GARE [DIR] Annales, introduction au droit et au droit civil 2010 : méthodologie et sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES
2247084060 CHEVALLIER / CARCASSONNE / DUHAMEL Histoire des institutions et des régimes politiques de la France. 2, Histoire de la Vème République (1958-2009) + DALLOZ (EDITIONS) CLASSIC
2247083676 ROUX / MASSIAS [DIR] Dévolution en Grande-Bretagne : contribution à la réflexion sur l'autonomie institutionnelle (La) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. BIBLIOTHEQUE PARLEMENTAIRE ET CONSTITUTIONNELLE
2247083544 GUASTINI / CHAMPEIL-DESPLATS [TRAD] Leçons de théorie constitutionnelle + DALLOZ (EDITIONS) RIVAGES DU DROIT
2247083536 De code en code : mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247082963 VILLIERS / LE DIVELLEC Dictionnaire du droit constitutionnel + SIREY DICTIONNAIRES SIREY
2247082696 BONNET [ED] / CASSARD-VALEMBOIS [ED] / DUFFY-MEUNIER [ED] / [ET AL] Grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 1958-1983 (Les) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDES DELIBERATIONS
224708267X Arbitrage (L') + DALLOZ (EDITIONS) ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT
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