Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247066496 DUPUY / KERBRAT Grands textes de droit international public (Les) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS TEXTES
2247065910 SMOUTS / BATTISTELLA / VENNESSON / HERMET [DIR] Dictionnaire des relations internationales : approches, concepts, doctrines + DALLOZ (EDITIONS)
2247065503 COQUELET / COURET / GRANIER / [ET AL] Droit financier + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247065309 MODERNE Réviser la Constitution : analyse comparative d'un concept indéterminé + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ETUDES
2247064329 BRADLEY / DESCAMPS Monnaie, banque, financement + DALLOZ (EDITIONS) HYPERCOURS. ECONOMIE-GESTION
2247063829 LENDREVIE / LEVY / LINDON Mercator : théorie et pratique du marketing + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ GESTION
224706342X VERPEAUX [DIR] Droit constitutionnel : annales 2006, méthodologie, sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES DU DROIT
2247063330 BUFFELAN-LANORE Droit civil, 1ère année + ARMAND COLIN - U. DROIT COLLECTION U. DROIT
2247063314 PACTET / MELIN-SOUCRAMANIEN Droit constitutionnel + ARMAND COLIN - U. DROIT U. DROIT PUBLIC
2247063284 CHANTEBOUT Droit constitutionnel + ARMAND COLIN DROIT
2247062962 VAN LANG / GONDOUIN / INSERGUET-BRISSET Dictionnaire de droit administratif + ARMAND COLIN DICTIONNAIRE
2247062784 Code civil + DALLOZ (EDITIONS) PETITS CODES DALLOZ
2247062199 LEROYER Droit des successions + DALLOZ (EDITIONS) COURS
2247061966 PARMENTIER Marketing performant de l'assurance + ARGUS DE L'ASSURANCE (EDITIONS L') FONDAMENTAUX DE L'ASSURANCE
2247061753 BOISSIEU Introduction à l'assurance : acteurs, marché, contrats, technique + ARGUS DE L'ASSURANCE (EDITIONS L') PLUS
2247060854 PERROT / THERY Procédures civiles d'exécution + DALLOZ (EDITIONS)
2247060692 Mélanges Aubert : Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247060579 BONNET / DEBOISSY / HAUSER / [ET AL] Indivision : journée nationale. 7, Bordeaux : actes du colloque organisé le 21 juin 2002 à l'Université Montesquieu-Bordeaux 4 (L') + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2247060420 ONORIO Portalis, l'esprit des siècles + DALLOZ (EDITIONS)
2247060242 COMBE Economie et politique de la concurrence + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. SCIENCES ECONOMIQUES
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