Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

voir le mode d'emploi

Rechercher un livre

Recherche avancée

** Champs auteur ou titre obligatoires

 

Rechercher un titre de presse

* champs obligatoires

ou

 
55724 Résultats
ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
224706020X GUINCHARD / BANDRAC / DOUCHY / [ET AL] Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247060153 SMOUTS [DIR] / ANTOINE / BEAUCHAMP / BOURG / [ET AL] Développement durable : les termes du débat : 2005 + ARMAND COLIN COMPACT. CIVIS
2247060102 Code de la propriété intellectuelle 2005 + DALLOZ (EDITIONS) CODES DALLOZ
2247060064 JESTAZ Autour du droit civil : écrits dispersés, idées convergentes + DALLOZ (EDITIONS)
2247059953 LE PRESTRE Protection de l'environnement et relations internationales : les défis de l'écopolitique mondiale + ARMAND COLIN SCIENCE POLITIQUE
2247059767 Analyse juridique et valeurs en droit social : mélanges en l'honneur de Jean Pélissier + DALLOZ (EDITIONS)
2247058841 HERMET [DIR] / GERSTLE Communication politique (Le) + ARMAND COLIN COMPACT. CIVIS
2247058507 CHAGNOLLAUD Droit constitutionnel contemporain. 1, Théorie générale : les régimes étrangers + ARMAND COLIN COMPACT. DROIT
2247058221 Dictionnaire juridique français-anglais, anglais-français = Law dictionary French-English, English-French + DALLOZ (EDITIONS)
2247058205 BEURIER [DIR] Droits maritimes : ex juris + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ ACTION
2247057934 ROUQUET Location mode d'emploi + DELMAS ENCYCLOPEDIE DELMAS POUR LA VIE DES AFFAIRES. DELMAS EXPRESS
2247057853 Mouvement du droit public : mélanges en l'honneur de Franck Moderne (...) + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247057802 LAMBERT Gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis (...) + DALLOZ (EDITIONS) BIBLIOTHEQUE DALLOZ
2247057543 LE TOURNEAU / CADIET Droit de la responsabilité et des contrats + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ ACTION
2247057403 LE ROY Africains et l'institution de la Justice : entre mimétismes et métissages (Les) + DALLOZ (EDITIONS) ETATS DE DROITS. REGARDS SUR LA JUSTICE ALERTE
2247057365 SEILER Méthode comparative en science politique + ARMAND COLIN U. SCIENCE POLITIQUE
2247057330 LEQUETTE [ED] / LEVENEUR [ED] / UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS [ED] Code civil : 1804-2004 : un passé, un présent, un avenir + DALLOZ (EDITIONS)
2247056970 FRISON-ROCHE [DIR] Droit et économie de la régulation. 2, Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2247056962 FRISON-ROCHE [DIR] Droit et économie de la régulation. 1, Les régulations économiques : légitimité et efficacité + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2247055605 Constitution et les valeurs : mélanges en l'honneur de Dmitri Georges Lavroff + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
55724 Résultats