Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247047254 MELES Droit en 100 tableaux : civil, procédure civile, commercial + DELMAS ENCYCLOPEDIE DELMAS POUR LA VIE DES AFFAIRES
224704719X WALINE Gouverner, administrer, juger : mélanges Jean Waline + DALLOZ (EDITIONS)
2247047173 Au carrefour des droits : mélanges en l'honneur de Louis Dubouis + DALLOZ (EDITIONS)
2247047017 GREFFE [DIR] / LALLEMENT [DIR] / DE VROEY [DIR] Dictionnaire des grandes oeuvres économiques + DALLOZ (EDITIONS)
2247046908 Code administratif + DALLOZ (EDITIONS) CODES DALLOZ
2247046878 JESTAZ Droit (Le) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
2247046614 BARIL Techniques de l'expression écrite et orale + SIREY METHOD SIREY
224704588X LESCUYER / PRELOT Histoire des idées politiques + DALLOZ (EDITIONS)
2247045863 CHANTEBOUT Brève histoire politique et institutionnelle de la Vème République + ARMAND COLIN SCIENCE POLITIQUE
2247045723 DUBOUIS [DIR] / GUEYDAN [DIR] Grands textes du droit de l'Union européenne. 1, Traité institutions ordre juridique + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS TEXTES
2247045677 LOPEZ [DIR] / TZITZIS [DIR] Dictionnaire critique de sciences criminelles + DALLOZ (EDITIONS) DICTIONNAIRES DALLOZ
224704526X CHARTIER Cour de cassation (La) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
2247045049 HESS-FALLON / SIMON Droit des affaires + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
2247044514 HERMET / BADIE / BIRNBAUM / BRAUD Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques + DALLOZ (EDITIONS) CURSUS
2247044476 AUBY / BON / AUBY Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC - SCIENCE POLITIQUE
2247044255 BADIE / HERMET Politique comparée + ARMAND COLIN U. SCIENCE POLITIQUE
2247044239 BARIL Techniques de l'expression écrite et orale + SIREY METHOD SIREY
2247044174 FRYDMAN / HAARSCHER Philosophie du droit + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
2247043895 ISAAC / BLANQUET Droit communautaire général + ARMAND COLIN - U. DROIT U. DROIT
2247043658 COURBE Introduction générale au droit + DALLOZ (EDITIONS) MEMENTOS DALLOZ. DROIT PRIVE
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