Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247031471 PACTET Exercices de droit constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS) U. DROIT
2247031447 DEFRENOIS-SOULEAU Je veux réussir mon droit : méthodes de travail et clés du succès + ARMAND COLIN CURSUS
2247031064 TERRE Introduction générale au droit + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247031056 TERRE / LEQUETTE Grands arrêts de la jurisprudence civile. 1, Introduction, personnes, famille, biens (...) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS ARRETS
2247030734 HERMET / BADIE / BIRNBAUM / BRAUD Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques + ARMAND COLIN CURSUS
2247030637 Mélanges : Jeantin, Michel + DALLOZ (EDITIONS)
2247029663 PRETOT Grands arrêts du droit de la sécurité sociale + DALLOZ (EDITIONS) GRANS ARRETS
2247029566 Code de la communication + DALLOZ (EDITIONS) CODES DALLOZ
2247028489 DAVID / JAUFFRET-SPINOSI Grands systèmes de droit contemporains + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
224702842X BRAMOULLE / AUGEY Economie monétaire + DALLOZ (EDITIONS)
2247027962 LECLERCQ Etat fédéral (L') + DALLOZ (EDITIONS)
2247027555 SOURIOUX / LERAT Analyse de texte : méthode générale et applications au droit + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
2247027490 MUZELLEC Finances publiques : concours administratifs, catégorie A, IPAG-IRA + DALLOZ (EDITIONS) NOTIONS ESSENTIELLES
2247027121 TURPIN Régime parlementaire (Le) + DALLOZ (EDITIONS)
2247026966 RAYNAUD Répertoire de procédure civile + DALLOZ (EDITIONS) ENCYCLOPEDIE JURIDIQUE
2247026583 BOUQUIN Comptabilité de gestion + SIREY ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
2247026532 LE DUFF [DIR] Encyclopédie de gestion et de management + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ GESTION. MARKETING
2247026516 Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. 2, Libre circulation des marchandises (...) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS ARRETS
2247026478 SIMON Directive européenne (La) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT. DROIT PUBLIC
2247026389 JOIN-LAMBERT / BOLOT-GITTLER / DANIEL Politiques sociales + DALLOZ (EDITIONS) AMPHITHEATRE
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