Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
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2297025440 GRANDGUILLOT / GRANDGUILLOT Fiscalité française 2012 + GUALINO EDITEUR ZOOM'S
2842008944 AIM Essentiel de la gestion de projet (L') + GUALINO EDITEUR CARRES
2297025467 GRANDGUILLOT Droit social : droit du travail et protection sociale 2012-2013 + GUALINO EDITEUR ZOOM'S
2842001605 DEYRA Droit international humanitaire + GUALINO EDITEUR CARRES. LES CARRES SUP
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