Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247011837 CHEVALLIER / CONAC Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES
2247011926 JEANNEAU Droit constitutionnel et institutions politiques + DALLOZ (EDITIONS) MEMENTOS DALLOZ. DROIT PUBLIC
2247012787 QUERMONNE / CHAGNOLLAUD Gouvernement de la France sous la cinquième République + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
224701285X Europe et le droit : mélanges en hommage à Jean Boulouis + DALLOZ (EDITIONS)
2247013538 Mélanges offerts à Jean-Marie Auby + DALLOZ (EDITIONS)
2247013791 JAUFFRET-SPINOSI Grands systèmes de droit contemporains + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247014186 GAZIER Economie du travail et de l'emploi + DALLOZ (EDITIONS)
2247014321 Code des sociétés + DALLOZ (EDITIONS) CODES DALLOZ
2247014496 MERLE Droit commercial : sociétés commerciales + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247014941 EDELMAN Droits d'auteur, droits voisins : droit d'auteur et marché + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ REFERENCE
2247015069 TERRE [DIR] Droit et économie + SIREY ARCHIVE DE PHILOSOPHIE DU DROIT
2247015123 AUBY / AUBY Institutions administratives : organisation générales, fonction publique, contentieux administratif, interventions de l'administration dans l'économie, (...) + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC
2247015581 GRAWITZ Méthodes des sciences sociales + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247015646 FILSER Comportement du consommateur + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DE GESTION
2247016669 BASLE / CHAVANCE / LEOBAL / [ET AL] Histoire des pensées économiques : les fondateurs + SIREY SYNTHESE +
2247016847 AAKER Management du capital-marque + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ GESTION. MANAGEMENT
2247017630 DUPONT Négociation : conduite, théorie, application + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ GESTION
2247017762 TERRE / LEQUETTE Grands arrêts de la jurisprudence civile + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS ARRETS
2247017835 GRIDEL Introduction au droit et au droit français : notions fondamentales, méthodologie, synthèses + DALLOZ (EDITIONS)
224701786X VERNIMMEN Finance d'entreprise + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ GESTION. FINANCES
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