Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247031056 TERRE / LEQUETTE Grands arrêts de la jurisprudence civile. 1, Introduction, personnes, famille, biens (...) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS ARRETS
2247031064 TERRE Introduction générale au droit + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247031447 DEFRENOIS-SOULEAU Je veux réussir mon droit : méthodes de travail et clés du succès + ARMAND COLIN CURSUS
2247031471 PACTET Exercices de droit constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS) U. DROIT
224703182X BIDEGARAY / EMERI Responsabilité politique (La) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT. DROIT PUBLIC
2247031900 GELEDAN / GODFROY / GROLLEAU / [ET AL] Dictionnaire des idées politiques + SIREY SYNTHESE +
2247032761 JACQUOT / PRIET / [ET AL] Droit de l'urbanisme + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
224703313X BERGEL Théorie générale du droit + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
2247033296 LAVROFF Droit constitutionnel de la Vème République + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247033318 DEBBASCH / PONTIER Introduction à la politique + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247033709 FIESCHI-VIVET Droit du travail + SIREY COURS ELEMENTAIRE, DROIT, ECONOMIE
2247033733 OLIVA Droit constitutionnel : libertés + DALLOZ ET SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
2247033741 HESS-FALLON / SIMON Droit civil + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE MEMOIRE
2247034373 OPPETIT Philosophie du droit + DALLOZ (EDITIONS)
2247034713 COLARD Relations internationales de 1945 à nos jours + ARMAND COLIN U. DROIT
2247034888 CHEVALLIER Etat (L') + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
2247035752 HESS-FALLON / SIMON Droit du travail + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
2247036295 Juge entre deux millénaires : mélanges offerts à Pierre Drai + DALLOZ (EDITIONS)
2247036422 Mélanges François Terré : l'avenir du droit + DALLOZ (EDITIONS)
2247036570 VILLIERS Dictionnaire de droit constitutionnel + ARMAND COLIN CURSUS
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