Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
224703666X CASTALDO Introduction historique au droit + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC-SCIENCE POLITIQUE
2247036724 BADIE / SMOUTS Retournement du monde (Le) + DALLOZ (EDITIONS) AMPHITHEATRE
2247037380 BART Histoire du droit + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
2247037623 HOBBES / TRICAUD [TRAD] Léviathan : traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile + DALLOZ (EDITIONS) BIBLIOTHEQUE DALLOZ
224703764X PERELMAN Logique juridique : nouvelle rhétorique + DALLOZ (EDITIONS) BIBLIOTHEQUE DALLOZ
2247038069 CABALLERO / BISIOU Droit de la drogue + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247038263 HERMET [DIR] / SMOUTS / BATTISTELLA / VENNESSON Dictionnaire des relations internationales : approches, concepts, doctrines + DALLOZ (EDITIONS)
2247039073 SEILER Partis politiques (Les) + ARMAND COLIN SCIENCES POLITIQUES
224703912X CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique + ARMAND COLIN - U. DROIT U. DROIT
2247039162 LACHAUME / BOITEAU / PAULIAT Grands services publics + ARMAND COLIN - U. DROIT U. DROIT
2247039197 PACTET Exercices de droit constitutionnel + ARMAND COLIN - U. DROIT U. DROIT
2247039243 MORETEAU Droit anglais des affaires + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247039642 AUBY / AUBY / DIDIER / [ET AL] Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC-SCIENCE POLITIQUE
2247039715 ABRAHAM-FROIS Dynamique économique + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
224703974X KEMPF Macroéconomie + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ
2247039790 CABRILLAC [DIR] / FRISON-ROCHE [DIR] / REVET [DIR] Libertés et droits fondamentaux + DALLOZ (EDITIONS)
224703988X LE TOURNEAU Ethique des affaires et du management au XXIème siècle (L') + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2247040330 LE TOURNEAU / CADIET Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale (...) + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ ACTION
2247040381 ROUSSILLON Conseil constitutionnel (Le) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT. DROIT PUBLIC
2247040462 MOREAU DEFARGES Ordre mondial (L') + ARMAND COLIN CURSUS. SCIENCE POLITIQUE
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