Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247051774 LENDREVIE / LINDON Mercator : théorie et pratique du marketing + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ GESTION
2247051855 BERGEL Théorie générale du droit + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
2247052223 BERR [ED] / GROUTEL [ED] Code des assurances, édition 2003 + DALLOZ (EDITIONS) CODES DALLOZ
2247052274 CARRE DE MALBERG / MAULIN [ED] Contribution à la théorie générale de l'Etat : spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français + DALLOZ (EDITIONS) BIBLIOTHEQUE DALLOZ
2247052339 SAMSON [DIR] / BICHOT / CARLUER / COULOMB / [ET AL] Economie contemporaine en 10 leçons + DALLOZ (EDITIONS) INTEGRAL CONCOURS
2247052460 MURAT [DIR] / BARRIERE [DIR] / BOURRAT-GUEGUEN [DIR] / [ET AL] Droit de la famille 2008-2009 + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ ACTION
224705305X JOURDAN / CHENEDE Contrats de travail : du recrutement à la rupture + DELMAS ENCYCLOPEDIE DELMAS POUR LA VIE DES AFFAIRES
2247053289 ZOLLER [ED] / CENTRE DE DROIT AMERICAIN [ED] Marbury versus Madison : 1803-2003 : un dialogue franco-américain = a French-American dialogue + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2247053297 DEMEURE Marketing + SIREY AIDE-MEMOIRE
2247053637 ANTAKI / BEGUIN / BOULOC / [ET AL] Aspects actuels du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Yves Guyon + DALLOZ (EDITIONS)
2247053882 BUTTNER / MAURIN / THOUVENY Droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées + DALLOZ (EDITIONS) ETATS DE DROITS
224705501X PORCHY-SIMON Droit civil 2ème année : les obligations + DALLOZ (EDITIONS) HYPERCOURS
2247055109 DUPUY Droit international public + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC, SCIENCE POLITIQUE
2247055133 BEITONE / DOLLO / GERVASONI / [ET AL] Sciences sociales + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
2247055214 BUFFELAN-LANORE Droit civil, 2ème année + ARMAND COLIN - U. DROIT U. DROIT PRIVE
2247055230 FLOUR / AUBERT / SAVAUX Droit civil : les obligations. 1, L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs + ARMAND COLIN U. DROIT
2247055273 CITEAU / BAREL Gestion des ressources humaines : principes généraux et cas pratiques + SIREY SIREY UNIVERSITE
2247055338 DUROSELLE / KASPI Histoire des relations internationales. 2, De 1945 à nos jours + ARMAND COLIN CLASSIC
2247055354 DEFRENOIS-SOULEAU Je veux réussir mon droit : méthodes de travail et clés du succès + ARMAND COLIN COMPACT. DROIT
2247055397 LINANT DE BELLEFONDS Droits d'auteur et droits voisins + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PRIVE
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