Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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2247060854 PERROT / THERY Procédures civiles d'exécution + DALLOZ (EDITIONS)
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2247061966 PARMENTIER Marketing performant de l'assurance + ARGUS DE L'ASSURANCE (EDITIONS L') FONDAMENTAUX DE L'ASSURANCE
2247062199 LEROYER Droit des successions + DALLOZ (EDITIONS) COURS
2247062784 Code civil + DALLOZ (EDITIONS) PETITS CODES DALLOZ
2247062962 VAN LANG / GONDOUIN / INSERGUET-BRISSET Dictionnaire de droit administratif + ARMAND COLIN DICTIONNAIRE
2247063284 CHANTEBOUT Droit constitutionnel + ARMAND COLIN DROIT
2247063314 PACTET / MELIN-SOUCRAMANIEN Droit constitutionnel + ARMAND COLIN - U. DROIT U. DROIT PUBLIC
2247063330 BUFFELAN-LANORE Droit civil, 1ère année + ARMAND COLIN - U. DROIT COLLECTION U. DROIT
224706342X VERPEAUX [DIR] Droit constitutionnel : annales 2006, méthodologie, sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES DU DROIT
2247063829 LENDREVIE / LEVY / LINDON Mercator : théorie et pratique du marketing + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ GESTION
2247064329 BRADLEY / DESCAMPS Monnaie, banque, financement + DALLOZ (EDITIONS) HYPERCOURS. ECONOMIE-GESTION
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