Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

voir le mode d'emploi

Rechercher un livre

Recherche avancée

** Champs auteur ou titre obligatoires

 

Rechercher un titre de presse

* champs obligatoires

ou

 
55724 Résultats
ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247065309 MODERNE Réviser la Constitution : analyse comparative d'un concept indéterminé + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ETUDES
2247065503 COQUELET / COURET / GRANIER / [ET AL] Droit financier + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247065910 SMOUTS / BATTISTELLA / VENNESSON / HERMET [DIR] Dictionnaire des relations internationales : approches, concepts, doctrines + DALLOZ (EDITIONS)
2247066496 DUPUY / KERBRAT Grands textes de droit international public (Les) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS TEXTES
224706650X Champ pénal : mélanges en l'honneur du professeur Reynald Ottenhof + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247068103 BOURGUINAT Intégrismes économiques : essai sur la nouvelle donne planétaire + DALLOZ (EDITIONS)
2247068308 Mélanges Jestaz : études, mélanges, travaux + DALLOZ (EDITIONS)
2247068332 TERRE / SIMLER Droit civil : les biens + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247068391 BEITONE / BUISSON / DOLLO / [ET AL] Economie + SIREY AIDE-MEMOIRE
2247068561 BOURGUIGNAT / TEILETCHE / DUPUY Finance internationale + DALLOZ (EDITIONS) HYPERCOURS
2247068618 MOLFESSIS [DIR] / HEURTIN [DIR] Sociologie du droit de Max Weber + DALLOZ (EDITIONS) ESPRIT DU DROIT
2247068715 BRESSY / KONKUYT Economie d'entreprise + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
2247068863 REBOUL-MAUPIN Droit des biens + DALLOZ (EDITIONS) HYPERCOURS
224706891X ANCEL / LEQUETTE Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé (Les) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS ARRETS
2247068928 CAPITANT / TERRE / LEQUETTE Grands arrêts de la jurisprudence civile + DALLOZ (EDITIONS)
224706910X BIHR Droit civil général + DALLOZ (EDITIONS) MEMENTOS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247069126 DUPUY Droit international public + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC-SCIENCE POLITIQUE
2247069320 DUPUIS / GUEDON / CHRETIEN Droit administratif + SIREY SIREY UNIVERSITE
2247069339 BUFFELAN-LANORE Droit civil, deuxième année + SIREY DROIT PRIVE
224706938X STUCKERT Réussir la vente d'assurance : stratégies et techniques de conquête et de fidélisation + ARGUS DE L'ASSURANCE (EDITIONS L') PLUS
55724 Résultats