Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247069509 MOREAU Normes sociales, droit du travail et mondialisation : confrontations et mutations + DALLOZ (EDITIONS) A DROIT OUVERT
2247069541 VERPEAUX [DIR] Annales droit constitutionnel 2007 : méthodologie et sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES DU DROIT
2247069886 LAGROYE Sociologie politique + DALLOZ (EDITIONS) AMPHITHEATRE
2247069894 JACQUE Droit institutionnel de l'union européenne + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PUBLIC
2247069967 Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux : mélanges en l'honneur d'Yves Serra + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
224707037X ZOLLER Introduction au droit public + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC-SCIENCE POLITIQUE
2247070450 VIGOUROUX Déontologie des fonctions publiques + DALLOZ (EDITIONS) PRAXIS DALLOZ
2247070981 VIVANT / BRUGUIERE Droit d'auteur + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247071066 Mélanges dédiés à Bernard Bouloc : les droits et le Droit + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247071147 PARIENTE [DIR] / AVRIL / MILACIC / CAMBY / [ET AL] Séparation des pouvoirs : théorie contestée et pratique renouvelée (La) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ETUDES
2247071457 MACKAAY / ROUSSEAU Analyse économique du droit + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
2247071465 NICOLAU / PIGNARRE / LAFARGUE Ethnologie juridique : autour de trois exercices + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
2247071562 COUR DE CASSATION [ED] Procédure pénale en quête de cohérence + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ACTES
2247071570 VAN LANG [DIR] Dualisme juridictionnel : limites et mérites (Le) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES & COMMENTAIRES. ACTES
2247072453 ROUBIER / BARRIERE [ED] Droit transitoire : conflits des lois dans le temps (Le) + DALLOZ (EDITIONS) BIBLIOTHEQUE DALLOZ
2247072607 Code de commerce, 1807-2007 : livre du bicentenaire + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247072615 Juger l'administration, administrer la justice : mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247072623 LACHAUME Droit administratif : permanences et convergences : mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume + DALLOZ (EDITIONS)
2247072682 ARPAGIAN [DIR] / BATHO / BAYNAST DE SEPTFONTAINES / BOURCOIS / [ET AL] Liberté, égalité... sécurité + DALLOZ (EDITIONS) PRESAJE
2247074006 CHAGNOLLAUD Droit constitutionnel contemporain. 2, L'héritage constitutionnel et politique de la France (1789-1958) + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PUBLIC
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