Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247081347 BOUSSAGUET / MULLER Pédophilie, problème public. France, Belgique, Angleterre (La) + DALLOZ (EDITIONS) NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES. SCIENCE POLITIQUE
2247081878 CABRILLAC Introduction générale au droit + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247081991 BON [DIR] Trente ans d'application de la Constitution espagnole + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2247082114 ASSOCIATION HENRI CAPITANT / BARTHEZ / CHANTEPIE / DEUMIER / [ET AL] Droit souple : journées nationales. 13, Boulogne-sur-Mer, mars 2008 (Le) + HACHETTE LIVRE THEMES ET COMMENTAIRES
224708267X Arbitrage (L') + DALLOZ (EDITIONS) ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT
2247082696 BONNET [ED] / CASSARD-VALEMBOIS [ED] / DUFFY-MEUNIER [ED] / [ET AL] Grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 1958-1983 (Les) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDES DELIBERATIONS
2247082963 VILLIERS / LE DIVELLEC Dictionnaire du droit constitutionnel + SIREY DICTIONNAIRES SIREY
2247083536 De code en code : mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247083544 GUASTINI / CHAMPEIL-DESPLATS [TRAD] Leçons de théorie constitutionnelle + DALLOZ (EDITIONS) RIVAGES DU DROIT
2247083676 ROUX / MASSIAS [DIR] Dévolution en Grande-Bretagne : contribution à la réflexion sur l'autonomie institutionnelle (La) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. BIBLIOTHEQUE PARLEMENTAIRE ET CONSTITUTIONNELLE
2247084060 CHEVALLIER / CARCASSONNE / DUHAMEL Histoire des institutions et des régimes politiques de la France. 2, Histoire de la Vème République (1958-2009) + DALLOZ (EDITIONS) CLASSIC
2247084249 GARE [DIR] Annales, introduction au droit et au droit civil 2010 : méthodologie et sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES
2247084273 BATTEUR [DIR] Annales droit civil des obligations 2010 : méthodologie et sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES
2247084427 PIN Droit pénal général + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247084516 Chagnollaud Droit constitutionnel contemporain. 1, Théorie générale : les régimes étrangers + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PUBLIC
2247084540 CHANTEBOUT Droit constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS) UNIVERSITE
2247084621 OBERDORFF Institutions administratives (Les) + SIREY SIREY UNIVERSITE
224708463X BUFFELAN-LANORE / LARRIBAU-TERNEYRE Droit civil : introduction, biens, personnes, famille + SIREY SIREY UNIVERSITE
2247084753 LONG / WEIL / BRAIBANT / [ET AL] Grands arrêts de la jurisprudence administrative (Les) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS ARRETS
2247084842 HESS-FALLON / SIMON / HESS Droit du travail + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
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