Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2110073012 CONTAMIN / SAADA / SPIRE / WEIDENFELD Recours à la justice administrative : pratiques des usagers des usages des institutions (Le) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) PERSPECTIVES SUR LA JUSTICE
2110072768 CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE / COHEN / VERDIER / [ET AL] Mondialisation immatérielle (La) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) RAPPORTS DU CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
2110072199 SILICANI Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique un atout pour la France + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
2110071311 COUDERC [DIR] / VALLET [DIR] Europe et vous (L') + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ACTU FACILE
2110071214 ZILLER [DIR] Union européenne (L') + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) NOTICES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
2110071001 PRIOLLAUD / SIRITZKY Traité de Lisbonne : commentaire, article par article, des nouveaux traités européens (TUE et TFUE) (Le) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
2110070668 BELLEGO [ED] Adjoint administratif de 1ère classe, catégorie C : concours et examen professionnel, sessions 2007-2008 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ANNALES CORRIGÉES, CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. FILIERE ADMINISTRATIVE
2110070374 ROCHEFORT / MOATI Mesurer le pouvoir d'achat. 73 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) RAPPORTS DU CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
2110070145 MONTALEMBERT [DIR] Protection sociale en France (La) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) NOTICES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
2110070048 BELLEGO [ED] Educateur de jeunes enfants, catégorie B : session 2008 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ANNALES CORRIGEES, CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. FILIERE MEDICO-SOCIALE
2110069414 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES France + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
211006935X MARTY Français au concours : vocabulaire, orthographe, grammaire, compréhension de texte (Le) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) FORMATION ADMINISTRATION CONCOURS
2110067934 EIDELMAN [DIR] / ROUSTAN [DIR] / GOLDSTEIN [DIR] Place des publics : de l'usage des études et recherches par les musées (La) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) MUSEES-MONDE
211006787X CLINCHAMPS [DIR] / COMBES / CROUY-CHANEL / GISSEROT / [ET AL] Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'outre-mer (La) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
2110067233 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) RAPPORTS OFFICIELS
211006689X TCHEN Notions de police administrative : de l'état du droit aux perspectives d'évolution + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) TRAVAUX DU CENTRE D'ETUDES ET DE PROSPECTIVE
2110065591 BELLEGO [DIR] / CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE Agent de maîtrise : catégorie C, session 2007 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ANNALES CORRIGEES, CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. FILIERE TECHNIQUE
2110064641 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME Sanctionner dans le respect des droits de l'homme. 1, Les droits de l'homme dans la prison + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ETUDES DE LA CNCDH
2110063874 CERC France en transition 1993-2005 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) RAPPORT CERC
2110063637 COHEN-JONATHAN [ED] Protection internationale des droits de l'homme, Europe (La) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) DOCUMENTS D'ETUDES
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