Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2275037888 GAUDEMET Droit administratif + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2916606572 GUILLAUME [DIR] / DERMIT-RICHARD [DIR] Football et droit + LGDJ MONTCHRESTIEN COLLOQUES & ESSAIS
2707607843 CONSTANT Citoyenneté (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN CLEFS POLITIQUE
2707615536 BALLE Médias et sociétés : Internet, presse, édition, cinéma, radio, télévision + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT POLITIQUE
2275020500 LONG Tarification des services publics locaux (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN SYSTEMES. FINANCES PUBLIQUES
2275032789 BRAUD Sociologie politique + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2707614262 CORNU Droit civil : introduction, les personnes, les biens. 1 + LGDJ MONTCHRESTIEN PRECIS DOMAT. DROIT PRIVE
2275035370 LE POURHIET Ordonnances : la confusion des pouvoirs en droit public français (Les) + LGDJ MONTCHRESTIEN SYSTEMES. DROIT
2275040463 TEITGEN-COLLY Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ? (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN SYSTEMES. DROIT
2275041095 MORAND-DEVILLER Droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés + LGDJ MONTCHRESTIEN COURS
2275043578 BEIGNIER Honneur et le droit (L') + LGDJ MONTCHRESTIEN ANTHOLOGIE DU DROIT
2275026843 GOUBEAUX / BIHR Epreuves écrites en droit civil : dissertation, consultation, commentaire d'arrêt : résumé, note de synthèse, commentaire de texte, rédaction d'actes et de jugements, méthodes et modèles (Les) + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275017801 MICHOUD Théorie de la personnalité morale et son application au droit français. 1, Notions de personnalité morale, classification et création des personnes morales (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN REPRINT
2707615773 CORNU Droit civil : les personnes + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PRIVE
2275030077 BOUVIER [DIR] Innovations, créations et transformations en finances publiques : actes de la IIème Université de printemps de finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques,GERFIP + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275034676 MAGNIER [DIR] Gouvernance des sociétés cotées face à la crise : pour une meilleure protection de l'intérêt social (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT DES AFFAIRES
2275038183 HAMON / TROPER Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275005870 BRANLARD Sexe et l'état des personnes (Le) + LGDJ MONTCHRESTIEN BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
2707607061 MORABITO / BOURMAUD Histoire constitutionnelle et politique de la France, 1789-1958 + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PUBLIC
2275023739 HAMON / TROPER Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
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