Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2233007115 PELLET / BAETENS / MILANOVIC / TZANAKOPOULOS Droit international entre souveraineté et communauté (Le) + A. PEDONE (EDITIONS) DOCTRINE(S)
2130429440 VIRALLY Droit international en devenir : essais écrits au fil des ans + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE PUBLICATIONS DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES DE GENEVE
2247011705 FEUER / CASSAN Droit international du développement + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2233005988 KISS / BEURIER Droit international de l'environnement + A. PEDONE (EDITIONS) ETUDES INTERNATIONALES
223300213X Droit international au service de la paix, de la justice et du développement : mélanges Michel Virally + A. PEDONE (EDITIONS)
2233002210 BEDJAOUI Droit international : bilan et perspectives + A. PEDONE (EDITIONS)
2233003195 CARREAU Droit international + A. PEDONE (EDITIONS) ETUDES INTERNATIONALES
2247069894 JACQUE Droit institutionnel de l'union européenne + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PUBLIC
271101164X BLUMANN / DUBOUIS Droit institutionnel de l'Union européenne + LITEC (EDITIONS) MANUEL
2729829563 PICHERAL Droit institutionnel de l'Union européenne + ELLIPSES EDITION MARKETING UNIVERSITES. DROIT
213057565X GAUTIER Droit institutionnel de l'Union européenne + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE LICENCE. DROIT
2247089348 JACQUE Droit institutionnel de l'Union européenne + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PUBLIC
2908199726 ANNOUSSAMY Droit indien en marche. 2 (Le) + SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
2020230704 BETTATI Droit humanitaire + EDITIONS DU SEUIL POINTS. ESSAIS
2711004481 ROUX Droit général de l'Union européenne + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. OBJECTIF DROIT. COURS
2297011296 MOREL JOURNEL Droit général : le cadre de la vie juridique, les acteurs de la vie juridique, les droits et les biens, les obligations, le droit patrimonial de la famille, les successions et les libéralités... + GUALINO EDITEUR ECOLES D'AFFAIRES
2297040482 MOREL-JOURNEL Droit général : le cadre de la vie juridique, les acteurs de la vie juridique, les droits et les biens, les obligations, le droit patrimonial de la famille, les successions et les libéralités (...) + GUALINO EDITEUR LES ZOOM'S. ECOLES D'AFFAIRES
274462327X JAHIER / MEYER Droit fiscal, diplôme de comptabilité et gestion, unité 4 + FONTAINE PICARD FONTAINE PICARD
2100595431 PINTEAUX / GODARD / TERLONG Droit fiscal, DCG 4 : tout l'entraînement : 2013-2014 + DUNOD EXPERT SUP
2100712578 DISLE / SARAF / GONTHIER-BESACIER / ROSSIGNOL Droit fiscal, DCG 4 : manuel et applications : 2014-2015 + DUNOD EXPERT SUP
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