Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247041132 GRAWITZ Méthodes des sciences sociales + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
224703182X BIDEGARAY / EMERI Responsabilité politique (La) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT. DROIT PUBLIC
224704817X DELEBECQUE Droit du commerce international + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247014186 GAZIER Economie du travail et de l'emploi + DALLOZ (EDITIONS)
2247005535 BIRNBAUM Pouvoir politique (Le) + DALLOZ (EDITIONS) TEXTES ET COMMENTAIRES. SCIENCE POLITIQUE
2247022081 LE TOURNEAU / CADIET Droit de la responsabilité, 1996 : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles (...) + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ ACTION
2247023835 GRAWITZ Méthodes des sciences sociales + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247015581 GRAWITZ Méthodes des sciences sociales + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
CHEVALLIER Histoire des institutions et des régimes politiques de la France moderne (1789-1958) + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES POLITIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES
2247027490 MUZELLEC Finances publiques : concours administratifs, catégorie A, IPAG-IRA + DALLOZ (EDITIONS) NOTIONS ESSENTIELLES
224703313X BERGEL Théorie générale du droit + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
2247040330 LE TOURNEAU / CADIET Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale (...) + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ ACTION
2247026516 Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. 2, Libre circulation des marchandises (...) + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS ARRETS
2247047653 GUINCHARD / BANDRAC / LAGARDE / [ET AL] Droit processuel, droit commun du procès + DALLOZ (EDITIONS)
2247047173 Au carrefour des droits : mélanges en l'honneur de Louis Dubouis + DALLOZ (EDITIONS)
2247031471 PACTET Exercices de droit constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS) U. DROIT
2247047742 HESS-FALLON / SIMON Droit du travail + DALLOZ (EDITIONS) AIDE-MEMOIRE
2247006620 PIETTRE / REDSLOB Histoire de la pensée économique et analyse des théories contemporaines + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247026966 RAYNAUD Répertoire de procédure civile + DALLOZ (EDITIONS) ENCYCLOPEDIE JURIDIQUE
224702842X BRAMOULLE / AUGEY Economie monétaire + DALLOZ (EDITIONS)
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