Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247048196 KESSLER Droit de la protection sociale + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247050069 HAY Law of the United States + DALLOZ (EDITIONS)
2247045723 DUBOUIS [DIR] / GUEYDAN [DIR] Grands textes du droit de l'Union européenne. 1, Traité institutions ordre juridique + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS TEXTES
2247068618 MOLFESSIS [DIR] / HEURTIN [DIR] Sociologie du droit de Max Weber + DALLOZ (EDITIONS) ESPRIT DU DROIT
2247026478 SIMON Directive européenne (La) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT. DROIT PUBLIC
2247075266 LOMBARD / DUMONT Droit administratif + DALLOZ (EDITIONS) HYPERCOURS
224705014X JOBARD-BACHELLIER / BACHELLIER Technique de cassation : pouvoirs et arrêts en matière civile + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
2247075215 GASSIN Criminologie + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PRIVE
224706650X Champ pénal : mélanges en l'honneur du professeur Reynald Ottenhof + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247044476 AUBY / BON / AUBY Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC - SCIENCE POLITIQUE
2247069967 Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux : mélanges en l'honneur d'Yves Serra + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247069541 VERPEAUX [DIR] Annales droit constitutionnel 2007 : méthodologie et sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES DU DROIT
2247055397 LINANT DE BELLEFONDS Droits d'auteur et droits voisins + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247068308 Mélanges Jestaz : études, mélanges, travaux + DALLOZ (EDITIONS)
224707541X DEFRENOIS-SOULEAU Je veux réussir mon droit : méthodes de travail et clés du succès + DALLOZ (EDITIONS)
2247062784 Code civil + DALLOZ (EDITIONS) PETITS CODES DALLOZ
2247011705 FEUER / CASSAN Droit international du développement + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247069126 DUPUY Droit international public + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC-SCIENCE POLITIQUE
224706910X BIHR Droit civil général + DALLOZ (EDITIONS) MEMENTOS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247072615 Juger l'administration, administrer la justice : mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
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