Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247076637 Code de l'environnement + DALLOZ (EDITIONS)
2247065503 COQUELET / COURET / GRANIER / [ET AL] Droit financier + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PRIVE
224706020X GUINCHARD / BANDRAC / DOUCHY / [ET AL] Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247051855 BERGEL Théorie générale du droit + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
2247015123 AUBY / AUBY Institutions administratives : organisation générales, fonction publique, contentieux administratif, interventions de l'administration dans l'économie, (...) + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC
2247028489 DAVID / JAUFFRET-SPINOSI Grands systèmes de droit contemporains + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
224703666X CASTALDO Introduction historique au droit + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC-SCIENCE POLITIQUE
2247065910 SMOUTS / BATTISTELLA / VENNESSON / HERMET [DIR] Dictionnaire des relations internationales : approches, concepts, doctrines + DALLOZ (EDITIONS)
2247074006 CHAGNOLLAUD Droit constitutionnel contemporain. 2, L'héritage constitutionnel et politique de la France (1789-1958) + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PUBLIC
2247084540 CHANTEBOUT Droit constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS) UNIVERSITE
2247072623 LACHAUME Droit administratif : permanences et convergences : mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume + DALLOZ (EDITIONS)
2247057543 LE TOURNEAU / CADIET Droit de la responsabilité et des contrats + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ ACTION
2247005403 GRAWITZ Méthodes des sciences sociales + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247006485 BERGEL Théorie générale du droit + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
2247009883 CABALLERO Droit de la drogue + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247011306 DUPONT Négociation : conduite, théorie, applications (La) + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ GESTION. HOMMES ET ENTREPRISES
224702064X DUPUY Grands textes de droit international public + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS TEXTES
2247055109 DUPUY Droit international public + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC, SCIENCE POLITIQUE
2247059767 Analyse juridique et valeurs en droit social : mélanges en l'honneur de Jean Pélissier + DALLOZ (EDITIONS)
2247069509 MOREAU Normes sociales, droit du travail et mondialisation : confrontations et mutations + DALLOZ (EDITIONS) A DROIT OUVERT
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