Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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2047296285 RENUCCI [DIR] / FOUGERON / NORTHRUP / LARREYA Voices, 1ère séries technologiques : livre de l'élève + BORDAS (EDITIONS)
2047294983 RENUCCI [DIR] / FOUGERON / NORTHRUP / TCHAO / ZEPPILLI Voices 2nde : livre de l'élève + BORDAS (EDITIONS)
2047293405 RENUCCI [DIR] / FOUGERON / NORTHRUP / TCHAO / [ET AL] Voices 2nde, anglais : livre de l'élève + BORDAS (EDITIONS) VOICES
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2247116582 RENUCCI [ED] / CERE [ED] / GAYET [ED] Code de procédure pénale 2013 + DALLOZ (EDITIONS) CODES DALLOZ
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