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Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247071562 COUR DE CASSATION [ED] Procédure pénale en quête de cohérence + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ACTES
2247126359 GUILHEM [DIR] / BEHAR-TOUCHAIS / BENABENT / BLOUD-REY [ET AL] Jeu, argent et droit + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ACTES
2247117708 BIENVENU [DIR] / PETIT [DIR] / PLESSIX [DIR] / SEILLER [DIR] Constitution administrative de la France (La) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ACTES
2247125247 BOUSSARD-BOUDON [DIR] Droits de la personne détenue : après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (Les) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ACTES
2247077870 CHASSAGNARD-PINET [DIR] / HIEZ [DIR] / ANCEL / BOYRON / CABRILLAC / [ET AL] Contractualisation de la production normative : actes du colloque tenu les 11, 12, et 13 octobre 2007, à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille (La) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ACTES
2247083676 ROUX / MASSIAS [DIR] Dévolution en Grande-Bretagne : contribution à la réflexion sur l'autonomie institutionnelle (La) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. BIBLIOTHEQUE PARLEMENTAIRE ET CONSTITUTIONNELLE
2247089054 DE GAULEJAC [DIR] / HARLE Coût et le goût du pouvoir : le désenchantement politique face à l'épreuve managériale : sociologie clinique des cabinets ministériels (Le) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. BIBLIOTHEQUE PARLEMENTAIRE ET CONSTITUTIONNELLE
2247085873 MALABAT [DIR] / LAMY [DIR] / GIACOPELLI [ED] Réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale : opinio doctorum (La) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ETUDES
2247086713 AUBY [DIR] / AUBIN / AUBY / AYRAULT / [ET AL] Influence du droit européen sur les catégories du droit public (L') + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ETUDES
2247071147 PARIENTE [DIR] / AVRIL / MILACIC / CAMBY / [ET AL] Séparation des pouvoirs : théorie contestée et pratique renouvelée (La) + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ETUDES
2247065309 MODERNE Réviser la Constitution : analyse comparative d'un concept indéterminé + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES. ETUDES
2749504562 MEJIAS Sexe et société : la question du genre en sociologie + BREAL (EDITIONS) THEMES ET DEBATS
284291967X MONTOUSSE Nouvelles théories économiques : clés de lecture + BREAL (EDITIONS) THEMES ET DEBATS. ECONOMIE
2842919661 AGOSTINO Mondialisation (La) + BREAL (EDITIONS) THEMES ET DEBATS. ECONOMIE
2749504554 JARDIN Mutation et organisation du travail + BREAL (EDITIONS) THEMES ET DEBATS. ECONOMIE
2749508770 POURCEL Chômage (Le) + BREAL (EDITIONS) THEMES ET DEBATS. ECONOMIE
274950211X FIGLIUZZI Economie européenne (L') + BREAL (EDITIONS) THEMES ET DEBATS. ECONOMIE
2749507979 AGOSTINO / DUVERT Pauvreté (La) + BREAL (EDITIONS) THEMES ET DEBATS. ECONOMIE
2749504597 BENICHOU Multiculturalisme (Le) + BREAL (EDITIONS) THEMES ET DEBATS. SOCIETE
284291970X FLEURY / ETIENNE [DIR] Culture (La) + BREAL (EDITIONS) THEMES ET DEBATS. SOCIOLOGIE
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