Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247039790 CABRILLAC [DIR] / FRISON-ROCHE [DIR] / REVET [DIR] Libertés et droits fondamentaux + DALLOZ (EDITIONS)
2247008135 SAINSAULIEU Sociologie de l'organisation et de l'entreprise + DALLOZ (EDITIONS) AMPHITHEATRE
2247039642 AUBY / AUBY / DIDIER / [ET AL] Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC-SCIENCE POLITIQUE
2247037623 HOBBES / TRICAUD [TRAD] Léviathan : traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile + DALLOZ (EDITIONS) BIBLIOTHEQUE DALLOZ
224706342X VERPEAUX [DIR] Droit constitutionnel : annales 2006, méthodologie, sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES DU DROIT
2247042686 KELSEN / EISENMANN [TRAD] Démocratie : sa nature, sa valeur + DALLOZ (EDITIONS) BIBLIOTHEQUE DALLOZ
2247050077 BULLIER Common law (La) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
2247048196 KESSLER Droit de la protection sociale + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247050069 HAY Law of the United States + DALLOZ (EDITIONS)
2247045723 DUBOUIS [DIR] / GUEYDAN [DIR] Grands textes du droit de l'Union européenne. 1, Traité institutions ordre juridique + DALLOZ (EDITIONS) GRANDS TEXTES
2247068618 MOLFESSIS [DIR] / HEURTIN [DIR] Sociologie du droit de Max Weber + DALLOZ (EDITIONS) ESPRIT DU DROIT
2247026478 SIMON Directive européenne (La) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT. DROIT PUBLIC
2247075266 LOMBARD / DUMONT Droit administratif + DALLOZ (EDITIONS) HYPERCOURS
224705014X JOBARD-BACHELLIER / BACHELLIER Technique de cassation : pouvoirs et arrêts en matière civile + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
2247075215 GASSIN Criminologie + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PRIVE
224706650X Champ pénal : mélanges en l'honneur du professeur Reynald Ottenhof + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247044476 AUBY / BON / AUBY Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC - SCIENCE POLITIQUE
2247069967 Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux : mélanges en l'honneur d'Yves Serra + DALLOZ (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
2247069541 VERPEAUX [DIR] Annales droit constitutionnel 2007 : méthodologie et sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES DU DROIT
2247055397 LINANT DE BELLEFONDS Droits d'auteur et droits voisins + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PRIVE
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