Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2275012672 Mélanges offerts à M. le professeur Georges Burdeau : le pouvoir + LGDJ MONTCHRESTIEN
BURDEAU Cours de droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN
2707612758 FRIER / PETIT Précis de droit administratif + LGDJ MONTCHRESTIEN PRECIS DOMAT. DROIT PUBLIC
2707612030 GAUDEMET Droit privé romain + LGDJ MONTCHRESTIEN PRECIS DOMAT. DROIT PRIVE
270761260X GAUDEMET Naissances du droit : le temps, le pouvoir et la naissance du droit + LGDJ MONTCHRESTIEN PRECIS DOMAT. DROIT PUBLIC
227500601X ANAUD [DIR] / BELLEY [DIR] / CARTY [DIR] / [ET AL] Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275021264 CAMBY Réforme du budget de l'Etat : la loi organique relative aux lois des finances + LGDJ MONTCHRESTIEN SYSTEMES
2707607894 NEVEU Une société de communication ? + LGDJ MONTCHRESTIEN CLEFS. POLITIQUE
2707610925 LOCHAK Justice administrative (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN CLEFS. POLITIQUE
2275018980 BOCKENFORDE / JOUANJAN [TRAD] Droit, l'État et la constitution démocratique + LGDJ MONTCHRESTIEN PENSEE JURIDIQUE
2275020519 GOUBEAUX / BIHR Epreuves écrites en droit civil + LGDJ MONTCHRESTIEN CORRIGES D'EXAMENS
2707613525 THOMPSON / PINDI Anglais appliqué : économie, gestion, droit, AES, 1er cycle : théorie, civilisation, actualité, internet, exercices, lexique + LGDJ MONTCHRESTIEN LANGUES APPLIQUEES
227501974X DROIT ET SOCIETE. 44-45, JUSTICE 2000 ; JUSTICE ; ETUDES ; CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE + LGDJ MONTCHRESTIEN
OLIVIER-MARTIN Histoire du droit français des origines à la Révolution + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT
2275019936 RIDEAU [DIR] / CENTRE D'ETUDES DU DROIT DES ORGANISATIONS EUROPEENNES / INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DÉVELOPPEMENT De la communauté de droit à l'union de droit : continuités et avatars européens + LGDJ MONTCHRESTIEN
2707612952 NOBLE Anglais appliqué : droit, science politique 1er et 2ème cycles + LGDJ MONTCHRESTIEN LANGUES APPLIQUEES
2275019251 LAROCHE Politique internationale + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2707610984 GAUDEMET Droit privé romain + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PRIVE
2275012044 Quatrième Republique : bilan 30 ans après la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946 + LGDJ MONTCHRESTIEN
LAFERRIERE Manuel de droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN
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